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Conditions générales de vente

Bienvenue sur notre Site de commande de vos photos FÊTE DES VIGNERONS 2019 !

Les droits d’auteur, de marque et autres droits de propriété intellectuelle concernant les photos, images, textes, et autres documents présents sur notre Site appartiennent aux Photographes officiels de la Fête des Vignerons 2019 ou sont utilisés avec permission. Aucune reproduction de ce Site et des photos s’y trouvant ne peut être utilisés sans permission, reproduite dans la presse ou vendue ou distribuée à des fins commerciales.

Vos commandes de photos prises par les Photographes officiels de la Fête des Vignerons 2019 sont régies par les règles suivantes :

1. Votre Contrat avec nous

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux prestations, aux commandes et aux envois d’articles que vous, en tant que client.e, avez commandés en ligne, sur le site Internet des Photographes officiels de la Fête des Vignerons 2019 fevi-photos.ch. En passant une commande, vous reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.

Les Photographes officiels de la Fête des Vignerons 2019 se réservent le droit de modifier en tout temps ces conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ce site. Toute commande passée après publication de la nouvelle version des conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière.

Par l’utilisation du site fevi-photos.ch, vous acceptez en outre d’être soumis.e à nos conditions d’utilisation du site et notre politique de confidentialité. Veuillez les lire attentivement.

2. Commandes et Disponibilité

Le contrat entre vous-même, en tant que client.e, et les Photographes officiels de la Fête des Vignerons 2019 prend naissance uniquement avec votre commande et son acceptation par nous. Les commandes sont gérées par la société Nicolas Pirolet Sàrl, av. du Crochetan 2, 1870 Monthey, imprimeur exclusif des photographes officiels de la Fête des Vignerons.

Votre commande s’effectue sur Internet par le bulletin de commande mis en ligne. Elle se fait aux prix et indications affichés sur le site au jour de la commande. Lorsque vous passez une commande, nous vous demandons de vous assurer de l’exactitude des données fournies.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit, nous vous en informerons par email. Nous vous rendons également attentifs que de légères différences de couleurs peuvent intervenir entre la version en ligne des photos et leur impression sur papier ou un autre support.

A noter que votre carte de paiement est débitée au moment de la commande. Dès réception du paiement, nous procéderons au tirage et impression de votre commande. Pour les commandes spéciales, le moyen de paiement vous sera indiqué au moment de la commande.

Les Photographes officiels de la Fête des Vignerons 2019 et/ou Nicolas Pirolet Sàrl se réservent le droit de refuser toute commande notamment lorsque

  • le montant est supérieur à CHF 1’000.-,
  • le paiement est refusé par l’établissement bancaire,
  • les commandes sont jugées frauduleuses.

Vous recevrez une confirmation de commande par email comprenant la facture y relative.

3. Livraison et Délais

Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison en que vous aurez indiquée. La responsabilité de la marchandise passe au client.e dès sa réception par le transporteur. Afin de vous garantir une livraison soignée et dans les meilleurs délais, nous nous sommes associés à la Poste suisse SA.

Les commandes pourront également être retirées aux points de retrait mentionnés sur le site. En cas de non-retrait dans les 3 mois suivants le délai de livraison, les produits seront détruits.

Les délais de livraison sont ceux indiqués dans la confirmation de commande. En général, les délais suivants s’appliquent, sauf indication contraire :

  • impression et envoi en Suisse des photos sans support ou cadre : 5 à 7 jours ouvrables
  • impression et envoi en Suisse des photos avec support ou cadre : 12 à 17 jours ouvrables

Nous ne pouvons garantir un délai de livraison spécifique pour les envois à l’étranger.

4. Vérification et Retour de la marchandise

Vous êtes tenu.e de vérifier la quantité et le bon état des articles à la livraison. En cas de dommage sur les cadres des photos par exemple, vous devez faire parvenir une réclamation écrite auprès de Nicolas Pirolet Sàrl dans les 5 jours qui suivent la livraison à l’adresse hc.so1566635041tohp-1566635041ivef@1566635041ofni1566635041 ou à l’adresse postale suivante : av. du Crochetan 2, 1870 Monthey.

Les frais de port de retour depuis la Suisse vous seront remboursés et crédités sur votre compte personnel ou par virement bancaire. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine.

Etant donné que les photos commandées, avec ou sans cadre et autres supports, sont des articles « sur-mesure », imprimés spécifiquement pour vous, il n’est pas possible de retourner les produits sauf dans les cas suivants : dommage sur le support de la photo du fait de l’imprimeur ou du transporteur ou erreur de tirage, de format ou de livraison.

5. Prix

Les prix indiqués sur le site, ainsi que les frais de livraison s’entendent en Francs suisses, TVA incluse. Les Photographes officiels de la Fête des Vignerons 2019 se réserve le droit de modifier ses prix et les frais de livraison en tout temps.

Les tarifs de livraison seront indiqués sur dans la page de commande avant que vous ne finalisiez votre achat.

En cas de commande et livraison hors du territoire suisse, vous pouvez être soumis.e à des droits d’importation et des taxes qui sont prélevés une fois que la marchandise arrive dans votre pays. Les frais supplémentaires de dédouanement sont à votre charge.

6. Conditions de paiement

Le paiement est effectué avant la livraison de la marchandise par carte de crédit (Visa, Mastercard, Postfinance, Twint), sauf si conclu différemment.

7. Protection des données

Vos données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre des dispositions légales et sont traitées selon notre Politique de confidentialité. Vous autorisez la Poste suisse SA (ou le transporteur sélectionné) à communiquer votre adresse exacte lorsqu’un envoi n’a pas pu être livré à l’adresse indiquée. 

8. Validité des conditions générales de vente

Si certaines dispositions de ces conditions générales sont déclarées nulles ou partiellement non valides, les autres clauses gardent toute leur force et leur portée. Les dispositions non valides sont remplacées par les dispositions légales applicables du droit suisse y compris pour tout ce qui n’est pas prévu par ces conditions générales de vente.

9. Limitation de la responsabilité

Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande, quelle qu’elle soit, visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas, les PHOTOGRAPHES OFFICIELS DE LA FÊTE DES VIGNERONS 2019, ni la société Nicolas Pirolet Sàrl ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse.

Photographes officiels de la Fête des Vignerons 2019 / Société Nicolas Pirolet Sàrl – Juin 2019